MENTIONS LÉGALES

DROITS D’AUTEUR

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Les photographies présentées sur ce site sont mes créations et sont protégées par le droit d’auteur lorsqu’elles remplissent les conditions légales de protection prévues par le Code de droit économique belge, Livre XI.

En tant qu’auteur et photographe, je détiens les droits attachés à mes créations photographiques, sous réserve des éventuels droits de tiers.

Toute reproduction, copie, téléchargement en vue d’une réutilisation, modification, retouche, recadrage, adaptation, publication, diffusion, communication au public, distribution ou exploitation d’une photographie présente sur ce site est interdite sans mon autorisation préalable et expresse, sauf lorsqu’une exception légale au droit d’auteur est applicable.

Le fait qu’une photographie soit accessible gratuitement sur ce site ou sur Internet ne constitue pas une autorisation de la copier ou de la réutiliser.

Le fait de mentionner le nom du photographe ou de ne pas tirer de bénéfice financier de l’utilisation d’une photographie ne constitue pas, à lui seul, une autorisation.

Le fait qu’une personne apparaisse sur une photographie ne lui confère pas, de ce seul fait, la propriété de la photographie ni les droits d’auteur qui y sont attachés. Le droit d’auteur du photographe et le droit à l’image de la personne représentée sont deux droits distincts.

PHOTOGRAPHIE DE RUE

Une partie importante de mon travail est consacrée à la photographie de rue (« street photography »).

Ma pratique consiste notamment à réaliser des prises de vue spontanées dans l’espace public, parfois à courte distance et avec utilisation d’un flash direct, dans le but de saisir une interaction, une expression, une attitude, une lumière ou un moment particulier.

La prise de vue peut donc intervenir avant toute interaction avec la personne photographiée.

Lorsqu'une personne remarque la prise de vue, manifeste son étonnement, pose une question ou vient à ma rencontre, je lui explique ma démarche, mon travail de photographe et, lorsque cela est nécessaire ou approprié, l’utilisation envisagée de l’image.

Lorsqu'une personne souhaite discuter de la photographie ou de son utilisation, je prends en considération sa demande et peux notamment solliciter son accord pour la conservation, l'utilisation ou la publication de l'image lorsque cet accord est requis.

Le recours au flash ne constitue pas, en lui-même, une exception au droit à l’image. Il s’agit d’un choix artistique et technique faisant partie de ma pratique photographique.

Le droit belge reconnaît toutefois que le consentement n’est pas nécessaire dans toutes les situations et qu’il peut, selon les circonstances, être exprès ou implicite. L’Autorité de protection des données indique notamment que certaines images prises dans des lieux publics peuvent être utilisées sans consentement individuel lorsque les personnes y apparaissent comme des éléments secondaires d’une scène, ou lorsqu’il s’agit d’images de foule ne permettant pas d’identifier spécifiquement une personne. 

Chaque photographie doit donc être appréciée en fonction de son contexte, de la place occupée par la personne dans l’image, de son degré d’identification et de la finalité de l’utilisation.

PHOTOGRAPHIE D’ÉVÉNEMENTS

Je réalise également des photographies lors d’événements publics ou privés, notamment dans le cadre de concerts, spectacles, manifestations culturelles, événements sportifs, soirées, cérémonies, événements associatifs ou événements organisés par des entreprises ou des particuliers.

Je peux être présent en qualité de photographe, invité, mandaté ou accrédité par l’organisateur.

Mon approche photographique lors de ces événements reste, dans la mesure du possible, similaire à celle que j’utilise en photographie de rue : les prises de vue peuvent être spontanées, réalisées sans avertissement préalable et avec ou sans flash, afin de documenter l’atmosphère, les interactions et les moments qui se produisent naturellement.

L’accréditation ou l’autorisation donnée par l’organisateur permet l’accès au lieu et l’exercice de mon activité photographique dans le cadre convenu avec celui-ci. Elle ne signifie toutefois pas automatiquement que chaque personne présente à l’événement a renoncé à son droit à l’image.

Lorsque des personnes apparaissent simplement comme éléments d’une scène, d’une foule ou de l’ambiance générale de l’événement, leur situation est appréciée en fonction du contexte et des règles applicables.

Lorsqu’une personne est au contraire photographiée de manière particulièrement individualisée ou constitue le sujet principal de l’image, les règles relatives au droit à l’image sont prises en considération.

DROIT À L’IMAGE

Le droit à l’image est distinct du droit d’auteur du photographe.

L’article XI.174 du Code de droit économique belge encadre notamment la reproduction et la communication au public du portrait d’une personne. Le SPF Économie rappelle également que, en principe, l’autorisation de la personne concernée doit être prise en considération pour fixer, exposer, communiquer ou reproduire son image. 

Cette règle n’est toutefois pas absolue. L’Autorité de protection des données indique que le consentement n’est pas toujours requis et reconnaît notamment l’existence de situations dans lesquelles le consentement peut être implicite ou dans lesquelles une image peut être prise ou utilisée sur un autre fondement légal. 

Le consentement peut, selon les circonstances, être exprès, oral ou implicite, à condition que l’accord puisse être établi de manière suffisamment certaine. L’APD donne notamment comme exemple de consentement implicite le fait qu’une personne se laisse photographier sans s’y opposer, lorsque les circonstances permettent de déduire son accord. 

La prise de vue et l’utilisation ultérieure de l’image doivent également être distinguées. Le fait d’accepter d’être photographié ne signifie pas nécessairement que la personne a accepté toutes les utilisations ultérieures de son image.

MA DÉMARCHE LORSQU’UNE PERSONNE RÉAGIT

Dans ma pratique, une photographie peut donc être réalisée spontanément, notamment au flash, avant qu’une interaction ait lieu avec la personne.

Si celle-ci réagit ensuite, pose une question ou souhaite savoir pourquoi elle a été photographiée, je prends le temps de lui expliquer ma démarche et l’utilisation envisagée de la photographie.

Lorsque la situation nécessite ou justifie un consentement, je demande alors explicitement l’accord de la personne pour l’utilisation ou la publication de son image.

Si une personne manifeste clairement son opposition à l’utilisation de son image, elle peut me contacter afin que sa demande soit examinée.

Cette démarche ne signifie pas que toute photographie prise dans l’espace public nécessite systématiquement une autorisation individuelle préalable, ni qu’une personne peut systématiquement imposer le retrait d’une photographie. Les droits et obligations applicables sont appréciés au regard des circonstances propres à chaque image.

VOUS APPARAISSEZ SUR UNE PHOTOGRAPHIE ?

Si vous vous reconnaissez sur une photographie publiée sur ce site, notamment dans les catégories « Street », « Événements » ou dans le cadre d’un reportage pour lequel j’étais accrédité ou mandaté, vous pouvez me contacter à :

contact@9mb.be 

Indiquez, la photographie concernée ainsi que votre demande.

Chaque demande est examinée individuellement en tenant compte notamment :

• du contexte dans lequel la photographie a été réalisée ;

• du caractère public ou privé du lieu ou de l’événement ;

• de la place de la personne dans l’image ;

• du caractère principal ou secondaire de sa représentation ;

• de son degré d’identification ;

• de la finalité de la publication ou de l’utilisation ;

• des éventuelles autorisations ou circonstances entourant la prise de vue.

Lorsque cela est approprié et juridiquement possible, je peux notamment procéder au retrait ou à l’anonymisation de la photographie.

Cette possibilité de contact permet de rechercher une solution amiable et ne constitue pas une reconnaissance automatique d’une obligation de retrait.

UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR DES TIERS

Sauf autorisation explicite de ma part ou exception légale applicable, les photographies présentes sur ce site ne peuvent pas être utilisées par des tiers.

Il est notamment interdit de :

• copier ou télécharger une photographie en vue de sa réutilisation ;

• publier une photographie sur un autre site Internet ou sur un réseau social ;

• recadrer, retoucher ou modifier une photographie ;

• intégrer une photographie dans une autre création ;

• reproduire une photographie sur un support physique ou numérique ;

• utiliser une photographie à des fins commerciales, publicitaires ou professionnelles ;

• distribuer ou communiquer une photographie au public.

Toute personne ou entreprise souhaitant utiliser une de mes photographies peut me contacter afin de demander une autorisation ou une licence d’utilisation.

Toute autorisation accordée est limitée aux conditions convenues et ne constitue pas, sauf accord écrit contraire, une cession générale de mes droits d’auteur.

En cas d’utilisation non autorisée, je me réserve le droit de demander la cessation de l’utilisation, le retrait de la photographie et, lorsque les conditions légales sont réunies, la réparation du préjudice subi.

EXCEPTIONS LÉGALES

Les interdictions relatives à l’utilisation de mes photographies s’appliquent sous réserve des exceptions et limitations prévues par la législation belge en matière de droit d’auteur.

Certaines utilisations peuvent notamment être permises dans les conditions prévues par la loi, par exemple en matière de citation, d’information, d’enseignement, de recherche ou dans d’autres situations légalement définies. ÉÉconomie

Une exception légale ne constitue toutefois pas une autorisation générale de reproduire ou d'exploiter mes photographies. Ses conditions doivent être respectées dans chaque situation.

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RÉFÉRENCES ET LIENS CLIQUABLES

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